Expert auprès du Conseil de l’Europe (Convention Européenne du Paysage)

Bonsoir Pierre,

Merci pour votre mail.

Malheureusement, je ne suis pas très bonne pour tout ce qui est juridique. Il me semble toutefois que la notion de « préjudice environnemental » n’est pas encore inscrite dans la loi, puisqu’elle vient d’être seulement introduite dans le projet de loi biodiversité, qui passe en seconde lecture début mai.

Il faut donc attendre l’issue de ce vote et je dirais la publication des décrets d’application. En effet, la loi ne s’applique pas tant que les décrets ne sont pas publiés. En outre, il me semble prudent de ne pas trop communiquer sur cette perspective d’attaquer judiciairement pour ce motif, afin de ne pas risquer un effet inverse, qui pourrait être que les décrets d’application excluent les cas qui nous intéressent.

Tant que les décrets ne sont pas publiés, la plus grande prudence doit être de mise afin de ne pas encourager par exemple des gestionnaires à se débarrasser carrément de leurs arbres avant que des contraintes leur soient imposés.

A voir donc plus tard.

J’ai fait un tour sur “wilderness-design” et « bien » aimé les photos calamiteuses. Est-ce que ça vous intéresse de collecter des photos de toute la France ? Ce serait une bonne chose. Si oui, je transmets l’info dans mon réseau.

Au plaisir

CP

Chantal Pradines – Ingénieur Centrale Paris – Cabinet All(i)ée 03 29 06 78 50 – F 88350 Trampot

Expert auprès du Conseil de l’Europe (Convention Européenne du Paysage)

Expert to the Council of Europe (European Landscape Convention)

Auteur du rapport “Infrastructures routières : les allées d’arbres dans le paysage” (publication Conseil de l’Europe)

Author of “Road Infrastructures : Tree Avenues in the Landscape “  (published by the Council of Europe)

et aussi…. Champagne ou Lorraine : blog, galerie photos et compte Twitter